La fiscalité appliquée à l’investissement dans l’art

L’achat et la vente d’œuvres d’arts sont des transactions qui n’échappent pas à la fiscalité sans prendre en compte si la personne est un amateur d’art ou un collectionneur. Les diverses formes de fiscalité s’imposent au niveau du marché de l’art sur les aspects d’acquisition, détention et cession surtout pour des œuvres atteignant des montants importants.

Détention d’œuvre d’art

Acquérir une œuvre d’art demande un choix de la part du collectionneur si celui-ci doit détenir le produit en tant que propriétaire ou à travers une société. La fiscalité de l’Art dépend également du type d’investissement, de la résidence fiscale du propriétaire ainsi que la localisation des œuvres.

La suppression et le remplacement de l’ISF par l’IFI est bénéfique pour les collectionneurs détenant des œuvres d’arts par le biais de société. L’application de la fiscalité varie en fonction du pays, par exemple, la fiscalité belge ne fait aucune distinction entre une détention directe ou indirecte par contraste à la fiscalité française et certains pays comme la Suisse maintiennent l’imposition sur la fortune incluant les œuvres d’arts, qu’il soit question de personnes physiques ou morales.

Acquisition d’œuvre d’art

Les transactions d’œuvres d’arts correspondent à une opération économique classique, ce qui les rendent imposables, sauf entre particuliers. Les pays de l’Union Européenne appliquent la TVA de droit commun par rapport à l’acquisition d’ouvres d’art réalisée sur leurs territoires. Cette valeur constitue un coût de 22 % en Italie, 19 % en Allemagne et 20 % en France. Les acquisitions effectuées hors de l’UE sont régies par la TVA d’importation, s’élevant à 5 % aux Royaume-Unis sur la valeur en douane et permet la mise en circulation des pièces.

Les ports francs présents en Suisse offrent l’opportunité d’entreposer sous contrôle de douane en suspendant temporairement les droits de douanes et de taxes sans contraintes de temps mais vient avec un coût d’entreposage important. Les territoires comme le Delaware aux Etats-Unis proposent des services similaires aux port francs sans la fiscalité indirecte qui s’applique aux transactions d’œuvres d’arts.

Le droit de suite est acquitté sur le vendeur mais se répercute sur se le prix de vente et sera intégré au montant total d’acquisition, celui-ci s’illustre par une rémunération de l’artiste lors de la revente de la pièce sur le second marché et se plafonne à 12 500 €.

La cession de l’œuvre d’art

Tous collectionneurs souhaitant se séparer d’une œuvre d’art est sous réserve de convention fiscale appartenant à leurs pays de résidence. La plus-value de cession est un mode d’imposition dépendant du pays, par exemple aux Etats-Unis, elle est soumise au barème progressif ou selon le taux forfaitaire de 28%. La fiscalité de cession de l’art peut être modifiée par l’organisme de détention et la plus-value sera aussi traitée en tant que résultat ordinaire et imposable à un taux normal d’impôts sur les sociétés.

Acheter de l’Art sur internet : les précautions à prendre
Qui fixe le prix d’une œuvre d’Art et la côte d’un artiste ?